Plébiscite


 

Trouvant son origine dans l’histoire romaine en tant que délibération de la plèbe, le plébiscite, depuis la fin du XVIIIe siècle et surtout le XIXe siècle, est en général caractérisé par le fait que l’électeur doit répondre par oui ou non à une question formulée par le pouvoir en place, qui suggère fortement d’opter pour un vote favorable. Ainsi, selon la formule célèbre illustrée par Honoré Daumier (1808-1879) – « Un mot latin qui veut dire oui » – il est principalement identifié à un mode de consultation, et surtout de ratification, propre au césarisme bonapartiste, éventuellement dit démocratique. Les plébiscites de l’après 2 décembre 1851 (date du coup d’État de Louis-Napoléon Bonaparte – 1808-1873 –, alors président de la République), illustrent en apparence une spécificité française, prolongée selon certains, dans un autre cadre institutionnel, par les « référendums-plébiscites » gaullistes. Ils ont été pour leur initiateur des succès initiaux, décriés par des détracteurs qui ne l’emportent qu’en 1969 lors du référendum sur la réforme des régions et du Sénat. Par la suite, si des référendums ont été pratiqués en France, ils s’inscrivent dans une tradition moins directement plébiscitaire. De manière plus générale, bien des régimes autoritaires ont pratiqué des formes de plébiscite, en usant de multiples contraintes. En outre et sous un autre angle, le plébiscite permet de trancher des questions territoriales lorsqu’il s’agit d’un rattachement, ce qui lui confère un caractère moins politiquement connoté. Il arrive même que des formules comme celle d’Ernest Renan (1823-1892), sur la nation en tant qu’objet d’un « plébiscite de tous les jours » (Renan, 1882), suscitent une certaine adhésion. Il n’en reste pas moins que la coloration péjorative du terme l’emporte, alors que, en comparaison, le référendum (Denquin, 1976, 2019) – surtout s’il est dit citoyen – dans la tradition suisse est censé moins dépendre des exigences du détenteur de l’autorité du moment, et ne pas être une simple ratification d’un acte ou d’un projet commis à la tête de l’État ou émanant directement de lui. On abordera donc successivement les origines lointaines, les manifestations orchestrées dans une perspective césariste (dans sa version bonapartiste) et les formes diverses du plébiscite à l’époque contemporaine.

 

En des temps bien lointains

Dans l’histoire romaine, le plebis scitum est une décision des comices tributes où la plèbe est souveraine. Plusieurs lois l’ont confirmée, avant que la loi Hortensia de 286 avant Jésus-Christ (Denquin, 1976 : 1-2 ; David, 2000 : 26) ne la rende applicable au peuple dans son ensemble. Cette origine populaire du plébiscite peut éveiller des échos bien plus contemporains, mais force est de constater que s’il existe des formes de consultations relevant de la vox populi durant les périodes médiévale et moderne (Christin, 2014), le plébiscite ne reste au premier plan qu’en Suisse. Néanmoins, on a pu faire état d’un héritage italien, à compter des dernières années du XVIIIe siècle et des origines du Risorgimento – c’est-à-dire du processus qui conduit à l’unité italienne (Fruci, 2014). Mais dans l’ensemble, c’est à partir de la Révolution et surtout du Consulat et de l’Empire que le plébiscite apparaît davantage dans le cadre français.

 

Entre césarisme et démocratie : plébiscite et critiques

Le plébiscite apparaît comme un instrument du pouvoir napoléonien (Pierre, 1995), à travers la ratification des constitutions de l’an VIII (Consulat), de l’an X (consulat à vie) et XII (Empire), voire de l’Acte additionnel aux Constitutions de l’Empire du 22 avril 1815, et dans ce dernier cas avec une abstention massive (Godechot, 1970 : 228). L.-N. Bonaparte, élu – dans d’autres conditions – Président de la République en décembre 1848, recourt à son tour au plébiscite après le coup d’État du 2 décembre 1851 et l’année suivante à l’occasion du rétablissement de l’Empire. Dans un contexte différent, le plébiscite est à nouveau utilisé pour ratifier – la majorité est massive – le rattachement en 1860 de Nice et de la Savoie à la France, puis lors de la période de l’Empire libéral (Anceau, 2017) pour faire approuver les réformes effectuées précédemment. En mai 1870, la majorité n’est pas aussi ample qu’en 1851 et 1852, mais elle est très nette et il s’agit d’un échec pour l’opposition, la République n’étant proclamée – sans plébiscite – qu’à la suite des défaites de l’été 1870 et de l’effondrement du régime durant les premiers jours de 1870. Dans l’ensemble, sauf en 1815, 1860 (à une échelle plus réduite) et 1870, le plébiscite de type napoléonien est identifié à une pratique autoritaire du pouvoir, sous la forme d’une ratification relevant des suites d’un coup d’État ou du renforcement d’un pouvoir personnel, voire dynastique. Néanmoins, le plébiscite bonapartiste apparaît aussi situé dans une plus longue durée en relation avec la thématique du « Napoléon du peuple » (Ménager, 1988), dont l’écho a été large au XIXe siècle. Même décroissant après la fin des années 1870, il a conduit nombre de bonapartistes et par la suite certains nationalistes à se définir comme « plébiscitaires ». Les républicains (Daumier, 1870 ; Erckmann-Chatrian, 1872) sont évidemment hostiles à ce type de consultation très orientée, la population – masculine et adulte – étant principalement invitée à s’exprimer à l’occasion des élections législatives ou de scrutins locaux. C’est du reste, surtout à partir des années 1870 dans le champ lexicologique français, qu’un travail de définition et de réflexion s’approfondit, notamment au sujet de la distinction entre référendum et plébiscite (Denquin, 1976 : 4-6).

 

Formes diverses

Dans l’histoire des XIXe et XXe siècles le césarisme n’est pas seul concerné lorsqu’il est question de plébiscites. On peut à certains égards en mentionner dans l’histoire et l’héritage – parfois temporaire – de la « Grande Nation », avec les rattachements effectués à partir de la Constituante (Emeri, 2001) et les républiques sœurs sous le Directoire. Bien plus tard, dans une tout autre perspective, en prononçant sa fameuse conférence du 11 mars 1882 à la Sorbonne, E. Renan (1882 : 27) se penche sur les principaux aspects de l’existence d’une nation dans laquelle il voit un « principe spirituel » et déclare notamment : « L’existence d’une nation est (pardonnez-moi cette métaphore) un plébiscite de tous les jours, comme l’existence de l’individu est une affirmation perpétuelle de vie. »

Au XXe siècle, même s’il existe par ailleurs un héritage démocratique de telles représentations de la nation, on assiste à des plébiscites après les deux Guerres mondiales – surtout la Première –, par exemple en Haute-Silésie en 1921 et en Sarre en 1935. De plus, on observe à nouveau des utilisations autoritaires, voire totalitaires, du plébiscite, y compris dans le cas d’annexions reposant sur l’usage de la force, l’un des exemples les plus connus étant l’annexion de l’Autriche par l’Allemagne en 1938. Des travaux de juristes et de politistes mettent en évidence toute une succession de pratiques plébiscitaires dans le cadre de régimes divers de plusieurs continents, jusqu’au début de ce siècle (Emeri, 2001 ; Qvortrup, 2017 : 374-376).

Dans le cas français, le « référendum-plébiscite » de type gaulliste a parfois éveillé des accusations d’autoritarisme (Mitterrand, 1964) et, beaucoup plus récemment dans une autre optique, le régime est parfois qualifié de « présidentialisme plébiscitaire » (Garrigou, 2017 : 159-164) – surtout au sujet des premières années. Mais, dans la durée, ce n’est pas la qualification dominante, dès lors que le général de Gaulle (1890-1970) en 1969 a quitté immédiatement le pouvoir et que la pratique du « référendum » s’est en partie banalisée – en suscitant de nouvelles revendications –, sans que le terme de plébiscite soit maintenu, en règle générale.

Bimillénaire, le plébiscite initialement associé aux catégories modestes de la population romaine s’est, à bien des égards, progressivement figé dans le cadre d’une sorte de « légende noire » en étant, le plus souvent, un instrument au service d’un chef d’État autoritaire. Il paraît difficile de le resituer dans ses origines latines en une sortede retour aux sources de caractère populiste, notamment parce qu’une distinction juridique visant à isoler présentement une « plèbe » paraît fort peu concevable. En revanche, la tentation autoritaire et la célébration de l’homme fort n’ont pas disparu et contribuent à la réputation pour le moins controversée du mot et des pratiques politiques qui lui sont associées.


Bibliographie

Anceau É., 2017, L’Empire Libéral, 2 tomes, Paris, Éd. SFM.

Christin O., 2014, Vox populi. Une histoire du vote avant le suffrage universel, Paris, Seuil.

Daumier H., 1870, « – M’sieu l’maire, quoi donc que c’est qu’un bibiscite ? – C’est un mot latin qui veut dire oui », Le Charivari, 30 avril.

David J.-M., 2000, Nouvelle histoire de l’Antiquité. 7, La République romaine de la deuxième guerre punique à la bataille d’Actium 218-31, Paris, Éd. Le Seuil.

Denquin J.-M., 1976, Référendum et plébiscite. Essai de théorie générale, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence.

Denquin J.-M., 2019, « Référendum et plébiscite », pp. 928-931, in : Dard O., Boutin C., Rouvillois F., dirs, Le Dictionnaire des populismes, Paris, Éd. Le Cerf.

Emeri C., 2001, « Plébiscite », pp. 730-732, in : Perrineau P., Reynié D., dirs, Dictionnaire du vote, Paris, Presses universitaires de France.

Erckmann E, Chatrian A., 1872, Histoire du plébiscite. Racontée par un des 7,500,000 oui, Paris, J. Hetzel.

Fruci G. L., 2014, Le Plébiscite, une passion italienne. Voter, élire, acclamer : des origines du Risorgimento à la fondation de la République. Accès : https://www.college-de-france.fr/media/pierre-rosanvallon/UPL1774514799019594272_GLFruciPassionPle__b2014fr.pdf. Consulté le 28 oct. 2019.

Garrigou A., 2017, La Politique en France. De 1940 à nos jours, Paris, Éd. La Découverte.

Godechot J., 1970, Les Constitutions de la France depuis 1789, Paris, Garnier-Flammarion.

Ménager B., 1988, Les Napoléon du peuple, Paris, Aubier.

Mitterrand F., 1964, Le Coup d’État permanent, Paris, Éd. Les Belles Lettres, 2010.

Pierre P., 1995, « Plébiscite », pp. 1010-1015, in : Tulard J., dir., Dictionnaire du Second Empire, Paris, Fayard.

Qvortrup M., 2017, « Direct Democracy and Referendums », pp. 365-386, in : Herron E. S., Pekkanen R., Shugart M. S., dirs, The Oxford Handbook of Electoral Systems, Oxford, Oxford University Press.

Renan E., 1882, Qu’est-ce qu’une nation ?, Paris, Calmann-Lévy.

Auteur·e·s

El Gammal Jean

Centre de recherche universitaire lorrain d’histoire Université de Lorraine

Citer la notice

El Gammal Jean, « Plébiscite » Publictionnaire. Dictionnaire encyclopédique et critique des publics. Mis en ligne le 15 novembre 2019. Dernière modification le 19 novembre 2019. Accès : http://publictionnaire.huma-num.fr/notice/plebiscite.

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