Communs (Les)

Dans notre ère contemporaine, la notion de communs (au pluriel) trouve une actualité nouvelle, symbolisant le rejet d’un individualisme possessif et l’emprise croissante d’une logique capitaliste sur toutes les sphères de la vie en société depuis la fin du XX^e siècle. Cette notion est réapparue au cœur des luttes militantes des mouvements altermondialistes critiquant la marchandisation croissante de la société, de la santé et de l’éducation en particulier comme le montrent très bien Pierre Dardot et Christian Laval (2014). On la retrouve aussi dans les mouvements écologistes de lutte pour la protection de biens communs naturels tels les océans. À une échelle plus locale, dans certaines villes d’Italie par exemple, elle a été au cœur d’actions collectives visant à extraire d’une logique marchande la gestion de ressources naturelles comme l’eau, et légitimer des modes de régulation inédits associant à l’institution publique la participation effective et directe des citoyens.

Souvent considérée comme synonyme de la notion de biens communs (Cornu, Orsi, Rochfeld, 2017) elle mérite toutefois, sur un plan conceptuel, de s’en démarquer car elle ne désigne pas uniquement des ressources qui, en raison de leurs caractéristiques intrinsèques, doivent être régulées en dehors du marché. La notion de communs doit aussi être envisagée comme un principe effectif de régulation de l’action collective placée en situation de production et/ou de consommation d’une ressource. Tel est l’apport fondamental de l’approche des communs fonciers développée par l’économiste américaine Elinor Ostrom (1933-2012 ; 1990) dans Governing the commons: the evolution of institutions for collective action – des travaux récompensés par le « prix Nobel d’économie » en 2009. En ce sens, les communs sont avant tout des institutions sociales visant à réguler l’action collective dans des contextes de gestion de ressources.

Si l’épicentre de la lutte pour les communs a été la protection de ressources naturelles communes, celle-ci s’est aussi propagée aux biens intangibles de l’esprit (Boyle, 2003). À partir des années 1990, le renforcement des droits d’auteur, l’accroissement exponentiel du nombre de brevets déposés, l’élargissement de leur champ d’application ont été perçus comme autant de menaces à l’encontre des dynamiques créatives dans les domaines artistique, scientifique et intellectuel. Les gouvernements comme les entreprises multinationales se sont régulièrement coalisés pour justifier la privatisation des différentes formes de connaissance, sous le prétexte qu’elle constituait une étape incontournable à la création de nouveaux marchés porteurs d’une croissance renouvelée et durable.

En ouvrant la voie à des régimes inédits de production, de circulation et de réception de la connaissance, l’émergence et la démocratisation de l’internet comme écosystème sociotechnique inédit, offre un terrain propice à la protection de nouvelles formes de communs – tantôt dénommés culturels, informationnels, de connaissance ou numériques – face aux menaces que l’emprise marchande fait peser sur les dynamiques créatives et de partage. Ici, la frontière entre la sphère militante et la sphère intellectuelle n’est pas très nette, l’une et l’autre s’enrichissant mutuellement de leurs connaissances respectives.

Malgré le foisonnement de ces mouvements de pensée s’insurgeant contre cette marchandisation croissante dans l’écosystème numérique, des divergences réelles se font jour au niveau des fondements anthropologiques et éthiques des économies politiques de la connaissance et de la culture qu’ils esquissent. En raison de cela, la pensée des communs se manifeste aujourd’hui par l’existence non pas d’un mais bien de plusieurs paradigmes en émergence des communs de connaissance et culturels. L’importance des controverses et des débats nourris par ces différentes postures justifient et légitiment l’émergence d’un programme de recherche ambitieux sur les communs dans l’écosystème numérique.

Les communs : symboles d’une lutte contre l’enclosure des biens intangibles de l’esprit

À la fin du XX^e siècle, un débat ancien sur le compromis social fondateur de la première législation sur le droit d’auteur est revenu, avec force, sur le devant de la scène. Il a pris naissance aux États-Unis. Le Berkman Center for Internet and Society (BCIS) a été le centre névralgique de cette bataille intellectuelle. Créé en 1998 au sein de l’École de droit de Harvard, il réunit des juristes d’universités prestigieuses, spécialistes de la propriété intellectuelle et du droit numérique, dont les plus connus sont Yochai Benkler, James Boyle, Julie Cohen, Pamela Samuelson, Jonathan L. Zittrain. Aussi, des figures intellectuelles éminentes de cette époque y sont associés, comme le juriste constitutionnaliste Lawrence Lessig (2001 ; 2004), des activistes libertaires comme John P. Barlow (1947-2018), co-fondateur de l’Electronic Frontier Foundation ou bien encore des entrepreneurs comme Jimmy Wales, le fondateur de Wikipédia. Comme le précise Anne Bellon (2017 : 166), au sein de ce lieu, « se retrouvèrent deux univers sociaux, les professeurs de droit et les internautes militants, réunis autour d’une critique de l’évolution de la propriété intellectuelle. Ils contribuèrent à faire émerger un contre discours qui défend les communs de l’information et la valorisation du partage ».

Le BCIS, comme lieu de diffusion de savoirs théoriques et pratiques est devenu un modèle à l’échelle internationale, d’autres instituts similaires se sont créés, sur le même modèle depuis lors à différents endroits dans le monde. En France, le CNRS a officialisé la création en son sein d’une structure similaire, le Centre Internet et société (CIS, http://cis.cnrs.fr/) considéré comme une unité propre de recherche par l’Institut national des sciences humaines et sociales. Son objectif est de construire une recherche interdisciplinaire visant à éclairer les grandes controverses techniques et la définition des politiques contemporaines liées au numérique, à l’internet, et plus largement à l’informatique. Mélanie Dulong de Rosnay, directrice de ce centre, est reconnue pour son engagement sur les questions des biens communs numériques et le lien entre la régulation par le droit et la régulation par la technique

La cible de ce mouvement intellectuel porte sur l’évolution « propriétariste » des marchés informationnels et culturels, symbole d’une dérive de l’économie néolibérale et d’une vision fondamentaliste du marché. Les évolutions récentes de la législation sur la propriété intellectuelle symbolisent ce qu’ils appellent une « téléologie maximaliste », directement issue de l’idéologie véhiculée par le consensus de Washington (corpus de mesures d’inspiration libérale émises par le Fonds monétaire international – FMI – et la Banque mondiale dès la fin des années 1980), faisant des marchés et de la propriété exclusive la condition sine qua non de la croissance économique. Or, celle-ci repose sur une rhétorique assimilant propriétarisation et progrès économique. Dans cette perspective, l’octroi de droits de propriété exclusifs sur toutes les formes de culture ou de connaissance valorisables sur un marché est considéré comme la condition indispensable de leur efficacité et de la performance économique dans son ensemble. Cependant, c’est oublier que les droits de propriété intellectuelle sont fondamentalement différents des autres droits de propriété car ils reposent, dès leur origine, sur un compromis social.

Dans le domaine de la culture, l’application de cette conception maximaliste de la propriété intellectuelle est préjudiciable car elle entraîne, de la même façon, une rupture du compromis originel de la loi sur le droit d’auteur énoncée par la Constitution américaine de 1790, où le progrès social passe avant la protection de l’auteur ou de l’inventeur, comme le rappelle L. Lessig (2008 : 56) à maintes reprises. En effet, l’article I section 8 de cette Constitution affirme que « le Congrès a le pouvoir de promouvoir le progrès des sciences et techniques en assurant pour un temps limité aux auteurs et inventeurs un droit exclusif sur leurs écrits et découvertes respectifs ». Ce compromis social, au fondement même du fonctionnement des marchés des œuvres de l’esprit, est en train d’être rompu à cause d’une accumulation progressive de mesures législatives renforçant le pouvoir des détenteurs de droits. L’intérêt particulier prime désormais sur l’intérêt général. Il y a donc une inversion dans l’ordre des priorités et un éloignement vis-à-vis de l’esprit originel de la loi.

En particulier, l’évolution de l’écologie institutionnelle des marchés culturels dans l’écosystème numérique entrave fortement ce qu’ils nomment la culture libre, c’est-à-dire l’ensemble des pratiques culturelles non régulées par la loi ou autorisées par celle-ci car participant justement de ce compromis initial de la loi sur le copyright, qui trouvait pourtant là un espace d’expression inédit après avoir été évincée tout au long du XX^e siècle par une culture populaire commerciale hégémonique. Ces pratiques d’essence amateur symbolisent une volonté de partage dans un écosystème qui facilite et démocratise l’expression populaire. Or, bien que ne relevant pas directement du champ d’application du droit d’auteur elles ont été néanmoins condamnées par les industries culturelles. La notion de communs a alors été mobilisée par ces juristes pour incarner la possibilité d’existence d’une économie culturelle libre qui n’a pas vocation à se substituer à l’économie culturelle commerciale mais plutôt de trouver les voies d’une cohabitation équilibrée.

Les économies politiques des communs culturels et de connaissance

La critique de la doctrine maximaliste de la propriété intellectuelle énoncée par les juristes du BCIS tout autant que leur défense de la culture libre s’inscrivent au cœur d’une économie politique des communs informationnels. En effet, ils s’en servent comme point d’entrée pour justifier un renouvellement des fondements éthiques et anthropologiques de l’économie de l’information et de la connaissance. Selon eux, l’environnement informationnel en réseau augmente de façon inédite la capacité et l’autonomie des individus par un élargissement et une diversification du champ d’action individuelle. Il renforce la possibilité donnée aux individus de faire des choses, par et pour eux-mêmes. Mais, tout en affirmant la primauté de la liberté individuelle comme valeur sociale, ils défendent l’idée selon laquelle la privatisation et la marchandisation de l’information, de la connaissance et de la culture ne constituent pas le seul agencement définissant l’horizon de cette nouvelle économie en émergence dans l’écosystème numérique. Celui-ci bouscule les conditions habituelles de création, de distribution et de circulation de l’information et ouvre la possibilité d’une économie informationnelle reposant sur de nouveaux agencements institutionnels regroupés sous l’appellation de communs informationnels.

L’économie politique des communs informationnels défendue en particulier par Y. Benkler (2006) introduit aussi de nouvelles relations entre propriété, marché et liberté. La pensée libérale considère la propriété (exclusive) comme indispensable à l’exercice de la liberté individuelle et le marché comme étant l’institution la plus à même de faire émerger un ordre socioéconomique efficace. Y. Benkler va remettre en question ces deux hypothèses fortes, tout en maintenant la priorité absolue du principe de liberté individuelle. La propriété et le marché ne sont pas des structures institutionnelles et organisationnelles devant être considérées comme des données naturelles. Le marché doit être évalué à l’aune de ses conséquences sur l’exercice de la liberté individuelle. Dans cette perspective, l’économie politique des communs informationnels offre un nouveau cadre d’expression pour le déploiement d’une culture populaire qui avait été « détrônée par la culture populaire de masse produite commercialement » (Benkler, 2006 : 369) tout au long du XX^e siècle.

Le BCIS ne constitue pas le seul lieu de production intellectuelle visant à développer une pensée des communs dans l’écosystème numérique. E. Ostrom a, elle aussi, perçu dans les nouveaux modes de production de la connaissance rendus possibles par l’écosystème numérique une opportunité de prolonger sa théorie originelle. Au sein d’un ouvrage coordonné par la bibliothécaire Charlotte Hess en 2007, elle a ouvert un débat légitimant l’ouverture d’un nouveau programme de recherche en y associant différents intellectuels, militant pour la plupart pour l’émergence d’un écosystème éditorial scientifique et s’insurgeant contre les mouvements d’enclosure des connaissances initiés par les puissants éditeurs scientifiques en particulier. E. Ostrom ayant disparu quelques années plus tard, elle a laissé à ses disciples un chantier en germe. Mais l’ampleur de sa réflexion a suscité dans la communauté intellectuelle, à l’échelle internationale, des travaux de recherche qui se sont fixés comme objectif d’étendre aux communs de connaissance sa théorie originelle sur les communs fonciers.

Le rayonnement en France de son approche est particulièrement manifeste au sein du programme de recherche initié par l’économiste Benjamin Coriat (2015), au sein duquel s’est constituée progressivement une communauté de recherche plurisciplinaire en proximité étroite avec des intellectuels militants comme l’ancien conservateur de bibliothèques, Lionel Maurel (2014), qui mène un combat dans l’arène publique en faveur de la reconnaissance des biens communs informationnels, ou bien encore des figures comme l’informaticien Michel Bauwens (2015), qui a eu l’occasion en Équateur de mettre en pratique son approche en faveur d’une économie du peer to peer. Dans le domaine des biens intangibles de l’esprit, ce programme de recherche a trouvé une certaine proximité de points de vue avec les partisans du coopérativisme de plateforme, Trebor Scholz et Nathan Schneider (2016), et le sociologue Antonio Casilli (2016) réunis le temps d’un colloque au Centre culturel international de Cerisy autour du thème de la République des communs (Alix et al., 2018). Leur attention s’est portée, de façon prioritaire, sur l’identification de plateformes de services collaboratives qui pourraient être identifiées comme des communs selon la définition de B. Coriat (2015 : 38) : « des ensembles de ressources collectivement gouvernées, au moyen d’une structure de gouvernance assurant une distribution de droits entre les partenaires participant au commun ». De la même façon que leur réflexion englobe le champ des communs fonciers, elle a également vocation à s’étendre aux plateformes de création de contenus culturels ou de connaissance.

L’originalité de ce programme de recherche, que nous qualifions d’ostromien, est la volonté manifeste de vouloir rapprocher la théorie des communs d’E. Ostrom du champ de l’économie sociale et solidaire, cette nouvelle alliance devant se traduire par une extension inédite de son périmètre et de son champ d’action. Dans cette perspective, l’enjeu pour les partisans de cette alliance est de trouver les conditions propices au déploiement et à la soutenabilité de ces communs émergents dans un écosystème numérique dominé par des plateformes reposant sur des modes d’exploitation de la valeur et des formes de gouvernance divergentes. L’économie politique qu’ils esquissent via ces échanges et différentes publications ne repose pas sur les mêmes fondements que ceux retenus par les partisans du BCIS, même si l’un comme l’autre justifient la nécessité de penser d’autres formes institutionnelles de la propriété ouvrant sur des formes organisationnelles hybrides, prenant la forme de communs, beaucoup plus à même de créer des dynamiques créatives et d’innovation dans l’écosystème numérique.

Selon ce courant ostromien, la production de communs culturels est appréhendée comme un construit social issu prioritairement d’une volonté collective de différentes parties prenantes (les commoners) de mettre en partage délibérément leurs ressources culturelles. La priorité est donnée au collectif, incarné par la communauté, et non à l’individu. Ce qui importe pour les partisans de cette approche est la possibilité de construire une économie où le partage est une valeur en soi et non une valeur instrumentalisée au service de l’exercice de la liberté individuelle. La dynamique initiée par l’économie des communs culturels et de connaissance a vocation à transformer les fondements du capitalisme numérique, lequel se nourrit d’une exploitation de la valeur sociale engendrée par les contributeurs bénévoles au seul profit des plateformes commerciales. Ainsi les plateformes de communs culturels et de connaissance ont-elles intérêt à se démarquer nettement de ces dernières. Toute cohabitation avec les acteurs du capitalisme numérique est risquée. La coexistence dans un même espace de pratiques sociales différentes peut entraîner, au pire, la dilution des communs ou, au mieux, leur survie dans des espaces interstitiels. Ainsi, les modalités d’exploitation de la valeur sociale issues de la production de communs constituent un enjeu central afin qu’elle ne soit pas réappropriée par les acteurs de l’économie de l’attention. Par exemple, il est mis en discussion l’idée d’une rémunération des commoners sous la forme d’un revenu redistributif non marchand, d’un droit à la contribution, pour favoriser l’essor des communs.

Dans les domaines de la création artistique et littéraire, en passant par celui de la production scientifique, jusqu’au champ patrimonial, on a vu se déployer des plateformes numériques présentant comme originalité de proposer des agencements hybrides de régulation de ces ressources intangibles. Wattpad, In LivroVeritas, Framabook dans le champ littéraire, Jamendo, Dogmazic dans le domaine de la musique, constituent des illustrations exemplaires de plateformes éligibles au statut de communs créatifs (Pélissier, 2018). Les plateformes d’archives ouvertes dans le domaine scientifique méritent aussi d’être étudiés comme des potentiels communs scientifiques. Enfin, les bibliothèques numériques comme celles déployées par la BnF ou bien encore la Bibliothèque municipale de Lyon dans le champ de la lecture publique constituent des illustrations de ce que l’on pourrait nommer des communs patrimoniaux. Indéniablement, toutes ces plateformes constituent un vivier pour des études de terrain susceptibles d’enrichir et de mettre à l’épreuve des faits cette économie des communs en émergence (Pélissier, à paraître). La nature et l’ampleur des transformations des agencements marchands dans la sphère culturelle reste à ce jour un chantier en construction qui exige de mener sur un plan empirique des recherches plus avancées et abouties.

Alix N. et al., 2018, Vers une république des biens communs ?, Paris. Éd. Les liens qui libèrent.

Bauwens M., 2015, Sauver le monde. Vers une économie post-capitaliste avec le peer-to-peer, Paris, Éd. Les liens qui libèrent.

Bellon A., 2017, « Le hacker et le professeur. Mise en débat de la propriété intellectuelle sur Internet aux États-Unis », Raisons politiques, 67, pp. 165-183.

Benkler Y., 2006, La Richesse des réseaux, trad. de l’anglais par A. Clercq-Roques, B. Coing, M. Lahache, Lyon, Presses universitaires de Lyon, 2009.

Boyle J., 2008, The public domain. Enclosing the commons of the mind, New Haven, Yale University Press.

Casilli A., 2016. « Is there a global digital labor culture ?, Marginalization of Work, Global Inequalities, and Coloniality », communication 2nd symposium of the Project for Advanced Research in Global Communication (PARGC). Philadelphie : Université de Pennsylvanie. Accès : https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01387649/document.

Coriat B., dir., 2015, Le Retour des communs. La crise de l’idéologie propriétaire, Paris, Éd. Les liens qui libèrent.

Cornu M., Orsi F., Rochfeld J., dirs, 2017, Dictionnaire des biens communs, Paris, Presses universitaires de France.

Dardot P., Laval C., 2014, Commun. Essai sur la révolution au XXI^e siècle, Paris, Éd. La Découverte.

Hess C., Ostrom E., éds., 2007, Understanding knowledge as a commons. From theory to practice, Cambridge/Londres, MIT Press.

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Lessig L., 2008, Remix: Making Art and Commerce Thrive in the Hybrid Economy, Londres, Bloomsbury. Accès : https://web.archive.org/web/20100425054011/http://www.bloomsburyacademic.com/remix.htm.

Maurel L., 2014, « Droit d’auteur et création dans l’écosystème numérique : des conditions d’émancipation à repenser d’urgence », Mouvements, 79, pp. 100-108.

Ostrom E., 1990, Governing the Commons. The Evolution of Institutions for Collective Action, Cambridge/New York, Cambridge University Press.

Pélissier M., 2018, « Communs culturels et environnement numérique : origines, fondements et identification », Tic & Société, 12 (1), pp. 95-129. Accès : https://journals.openedition.org/ticetsociete/2395.

Pélissier M., à paraître, Les Communs culturels dans l’écosystème numérique, Paris, ISTE Éd.

Schneider N., Scholz T., 2016, Ours to Hack and to Own: The Rise of Platform Cooperativism: A New Vision for the Future of Work and a Fairer Internet, New York/Londres, OR books.